Recherche sur le droit à l’image des policiers et policières

À de nombreuses reprises lors de manifestations, des agents et agentes de police m’ont refusé le droit de les photographier, prétextant que c’est illégal. Très sceptique devant cette affirmation, j’ai effectué une vague recherche sur le sujet, qui m’a mené sur différents forums de discussion et sur le billet de référence sur le droit à l’image au Québec, rédigé par le photographe Francis Vachon. Les réponses donnaient généralement tort à la police.

Aujourd’hui, j’entame une recherche plus approfondie qui me mènera au travers des différentes lois qui régissent les corps policiers du Québec, des différents jugement de tribunaux et du Conseil de presse du Québec, etc. Je vous invite d’ailleurs à me donner un coup de main si vous avez des informations pertinentes. Que ce soit des jugements, des coupures de presse, des lois, ou autre, n’hésitez pas à m’en faire part en privé ou dans les commentaires à la suite de ce billet.

Je vous tiendrai au courant de l’évolution de cette recherche! 🙂

MaChouette gagne du temps

Un petit billet rapide qui ne touche pas vraiment à la photographie, mais journalisme, un domaine que j’aime bien aussi. Le suspense régnait depuis plus d’un an dans le dossier Daniel Leblanc et le Globe and Mail versus Polygone. La Cour Suprême a tranché aujourd’hui, tout en ne tranchant rien: elle renvoie le dossier à la Cour Supérieure et introduit le principe de protection des sources au cas par cas. Rue Frontenac, La Presse et Radio-Canada en parlent.

Pour faire une longue histoire courte

Rappel des faits. MaChouette est le surnom de la source qui a mené le journaliste Daniel Leblanc, du journal The Globe and Mail, à découvrir et dévoiler le scandale des commandites. Au fil des enquêtes et procédures, le gouvernement fédéral en est venu à poursuivre la compagnie Polygone pour récupérer de l’argent qu’elle aurait obtenu illégalement. Mais cette procédure judiciaire ne pouvait se faire plus de cinq ans après que le plaignant ait pris connaissance du délit; après quoi il ne peut plus poursuivre.

Et si MaChouette travaillait pour le gouvernement? Cela signifierait que ce dernier était au courant du délit au moment des faits, rendant ainsi la poursuite hors délai et caduque. Au grand bonheur de Polygone, il va sans dire.

Polygone a donc entâmé des procédures judiciaires pour forcer M. Leblanc a révéler l’identité de MaChouette. Un geste que le journaliste refuse de faire, même si cela signifiait d’aller en prison pour outrage au tribunal.

On reconnait la protection, mais…

Après avoir essuyé un revers en Cour Supérieure du Québec, M. Leblanc et The Globe and Mail espéraient une meilleure écoute en Cour Suprême. Qu’est-ce que celle-ci a décidé? Que la protection des sources par les journaliste est un principe qui doit être reconnu… mais pas systématiquement. Ce sera aux tribunaux de niveaux inférieurs de décider si la protection doit s’appliquer, au cas par cas.

Une demi-victoire, en quelque sorte, car même si le principe est reconnu, les journalistes devront perdre leur temps dans les dédales judiciaires pour s’en prévaloir. C’est quand même mieux que rien!

De retour au prochain épisode

Mais cette saga n’est pas terminée, loin de là! Car si la Cour Suprême a clarifié la question de la protection des sources, elle a surtout renvoyé le dossier en Cour Supérieure afin que celle-ci refasse ses devoirs avec le nouveau paramètre.

MaChouette a gagné du temps, mais son anonymat n’est pas garanti pour autant. C’est à suivre!

Cyberpresse et le respect des licences Creative Commons

Cyberpresse aurait-il violé une licence Creative Commons?

En me promenant sur la page d’accueil du journal en ligne, je suis tombé sur l’article «L’aéroport City Center de Toronto devient Billy Bishop», dans la section Affaires. Allez savoir pourquoi je l’ai ouvert, car le sujet ne m’intéresse pas particulièrement.

Mais sous la photo qui accompagne l’article, il y a la mention «Photo jamiegreen08, Flickr». Une petite recherche m’a rapidement mené à cette photo, intitulée «Porter» et effectivement prise par un certain jamiegreen08. La photo est protégée par une licence Creative Commons BY-NC-ND 2.0, qui interdit l’utilisation commerciale de la photographie.

Si Cyberpresse ce n’est pas du commercial… J’ai avisé le photographe via la zone de commentaires sous la photo. J’ai hâte de savoir la suite!

J’espère juste qu’il n’a pas donné son âme au diable en donnant la permission à une organisation aussi rentable que la Power Corporation d’utiliser une de ses photos gratuitement…

Mise à jour 2 [25 mars 2011]: J’ai récemment appris que non, Cyberpresse n’a pas violé la licence Creative Commons. Car même si on peut dire que Cyberpresse fait le commerce de l’information, ça demeure une utilisation éditoriale, ce qui n’est pas interdit par les licences Creative Commons non-commerciales.
Mise à jour 1: J’ajoute une capture d’écran, au cas où la photo serait retirée.