Publicité libérale: droit d’auteur, droit à l’image, pis toute pis toute

Le Parti libéral du Québec, qui n’est absolument pas en mode électoral, a mis en ligne sa nouvelle publicité: un extrait vidéo, sans musique ni commentaire écrit ou vocal, montrant Pauline Marois lors d’une manifestation de casseroles. L’image est modifiée pour en changer la teinte et flouter les visages autour.

L’auteur du vidéo original, Guy Séguin, a mis en demeure le PLQ pour violation de droit d’auteur. Certaines personnes sur le web ont aussi discuté de droit à l’image. Le PLQ est-il fautif de quoi que ce soit?

Regardons le droit d’auteur

M. Séguin a publié son vidéo sur son compte Youtube. Le vidéo a ensuite été repris sur la page Facebook « Sortons les Libéraux » le 2 juin, une page dont la photo de couverture ne laisse aucun doute sur son allégeance au Parti Québécois.

Facebook a une clause louche dans ses conditions d’utilisations, j’en parlais justement dans un précédent billet: l’article 2.4 de la « Déclaration des droits et responsablités ». Lisez par vous-même:

Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « Public », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).

La grande question à laquelle je cherche la réponse: Guy Séguin a-t-il autorisé clairement l’administrateur(trice) de la page « Sortons les Libéraux » à publier le vidéo? Si oui, malheureusement pour M. Séguin, en vertu de l’article 2.4 de la « Déclaration des droits et responsablités » de Facebook, il n’y a ici aucune violation de droit d’auteur. Sinon, la publication du vidéo sur Facebook était illégale et le PLQ devra payer la note. Il est à noter que de ne pas mettre en demeure l’administration de la page ne constitue pas une approbation pour autant.

Tiens, tant qu’à chercher qui peut poursuivre qui, advenant que le PLQ soit bel et bien en situation de violation de droit d’auteur, pourrait-il poursuivre l’administrateur(trice) de la page pour fraude? Après tout, le code criminel du Canada définit la fraude comme suit, à son article 380:

Quiconque, par supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif, constituant ou non un faux semblant au sens de la présente loi, frustre le public ou toute personne, déterminée ou non, de quelque bien, service, argent ou valeur

L’administrateur(trice), lors de la publication du vidéo, prétend être en conformité avec les conditions d’utilisation de Facebook, qui exigent le respect du droit d’auteur. L’administrateur(trice) prétend donc que la publication du vidéo est conforme et sujette à l’article 2.4 de la « Déclaration des droits et responsablités ». Par ce mensonge, l’administrateur(trice) de la page aurait donc frustré le PLQ de la somme d’argent qui devra être versée à Guy Séguin.

Évidemment, je doute fortement que le PLQ entreprenne de telles démarches, ses avocats ont sans doute déjà de l’ouvrage plein les bras. Mais, comme on dit, on jase, là.

Regardons le droit moral

La Loi sur le droit d’auteur prévoit, dans une section qu’on appelle le droit moral, le droit à la paternité et à l’intégrité d’une oeuvre. Les conditions d’utilisations de Facebook ne prévoient aucun renoncement au droit moral. Le PLQ est donc ici en violation de ce droit, car il ne cite pas l’auteur et modifie l’image.

Regardons le droit à l’image

Pauline Marois pourrait-elle poursuivre pour violation de son droit à l’image? La Cour suprême, lorsqu’elle a dessiné cette facette du droit québécois, a prévu une exception lorsque l’image d’une personne est prise dans un événement d’intérêt public. Cette exception ne s’applique toutefois jamais lors d’une utilisation commerciale de l’image. De la publicité électorale, c’est une utilisation commerciale. Pauline Marois pourrait donc poursuivre.

Au-delà du droit, la politique?

Cette publicité confirme ce sur quoi tout le monde sur le plancher des vaches s’entendait déjà: le conflit étudiant sera le point central de la campagne électorale à venir. Le PLQ tentera d’opposer son discours économique, dont le Plan Nord sera le principal argument, au chaos, à la violence et à l’intimidation. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien qu’il faisait sans cesse remarquer que Pauline Marois portait le carré rouge. L’avenir dira si les électeurs et électrices seront assez pigeons pour gober que le carré rouge est synonyme de violence.

Mais droit d’auteur ou pas, le PLQ vient de voir son vidéo « spinner » pas à peu près avant même son lancement à la télé. Même si le PLQ devait retirer le vidéo, celui-ci a fait parler. Parlez-en bien, parlez-en mal, mais parlez-en. Une poursuite permettra même au PLQ de se poser en victime en affirmant que le PQ se sert des tribunaux plutôt que de débattre politiquement (que M. Séguin soit proche du PQ ou non).

Politiquement, victoire libérale, ici.

Je termine ce billet en citant un microbillet sur Twitter qui m’a bien fait rire. Il est de Richard Pelletier et s’adresse à Karl Blackburn et Michel Rochette, du PLQ:

Libéraux, soyez conséquents. Votez une loi spéciale qui suspend le droit d’auteur

Quand un organisme trahit votre confiance

Un photographe que je connais se trouve dans une situation malheureusement courante: une de ses photos est utilise librement par un journal, qui l’a reçu par courtoisie d’une organisation qui n’avait pas le droit de la partager.

Philémon Beaulieu a photographié, à son compte, une manifestation survenue à Montréal en mars dernier. Parmi ses photos figurait une, très réussie, du président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Léo Bureau-Blouin. Ce dernier a publié, par la suite, une lettre d’opinion dans le journal La Presse et a fournie la dite photo au journal montréalais à titre de courtoisie. La Presse l’avait alors recadrée de façon à supprimer le nom de Philémon de la photo. Ce dernier n’en avait pas fait de cas à l’époque, puisque ça rendait service à la FECQ, mais il réalise maintenant que La Presse réutilise la photo librement en la qualifiant de photo d’archives.

Je traiterai à nouveau de cette histoire pour aborder le côté légal (ou illégal) de cette utilisation par La Presse. Ce que je souhaite aborder présentement est ce qu’il faut faire pour éviter que ça n’arrive.

Il est normal d’éprouver de la solidarité avec certaines organisations, spécialement dans les différents domaines politiques, et de vouloir contribuer à leurs efforts en leur accordant d’utiliser une ou plusieurs de nos photos. Philémon l’a fait, je le fais aussi, et sans doute que plusieurs d’entre vous qui lirez ce texte le faites. Mais quand on le fait, il faut garder en tête un point important: en terme de respect de droit d’auteur, les gens sont insoucieux et ignorants, et le fait qu’ils soient à la tête d’une grosse organisation n’y change rien.

En la matière, il faut prendre tout le monde par la main. Balisez. Encore et encore.

Je vous suggère la lecture d’un billet de Francis Vachon, photographe de presse basé à Québec, sur la rédaction d’une licence. En gros, indiquez clairement ce que l’organisation a le droit de faire avec la photo. Indiquez sur quel type de document, voire sur quel document, la photo peut figurer. Indiquez pour combien de temps. Spécifiez que la licence n’est pas transférable, formulez cette clause de façon à ce que même un idiot la comprenne au besoin. Bref, faites comprendre à l’organisation bénéficiaire de votre générosité que votre contribution n’est pas infinie et que vos conditions doivent être respectées.

Suggestion personnelle, faites aussi une facture. Non pas avec un tarif de 0$, mais avec votre vrai prix, assorti d’un rabais du même montant. L’idée derrière ça est de travailler à ce que les gens prennent conscience de la valeur d’une photo. Avec la dématérialisation liée à l’informatique, les gens en viennent à penser qu’une photo, c’est juste un fichier JPG qui n’a rien coûté à sortir de l’appareil-photo. Alors que la réalité est toute autre. Faites comprendre que votre travail a une valeur, que le cadeau que vous faites a une valeur, et que de recevoir un tel cadeau est un privilège. Pas un droit.

L’idée n’est pas de chercher à poursuivre l’organisation. Enfin, vous pouvez peut-être, mais personnellement je n’en vois pas la pertinence. L’idée est plutôt de s’assurer que vos conditions soient claires pour tout le monde. L’idée est d’empêcher qui que ce soit de prétendre l’ignorance ou de prétendre avoir présumé une plus grande générosité de votre part.

L’idée est de conserver le rôle du gentil lorsque vous déciderez que l’organisation ne recevra plus de cadeau.

Chapitre 2: en une telle situation, le journal peut-il se défendre d’un poursuite en rejetant le blâme sur l’organisation? On garde ça pour un prochain billet! 😉

«Mon scoop» (journal Metro) et la question du droit d’auteur

Le journal Metro a lancé aujourd’hui l’outil «Mon scoop», qui consiste en un moyen pour son lectorat de lui envoyer des photos des événements d’actualité. À la différence de ses concurrents TVA et Radio-Canada, Metro offre un montant d’argent sous certaines conditions.

Mais à quel point peut-on espérer en tirer un revenu, et que risque-t-on en terme de perte de droits d’auteur? Suite à une lecture des conditions d’utilisation et de publication et à une discussion sur Twitter avec M. Christian Duperron, directeur de l’information chez Metro, je vais démystifier pour vous toute la question des droits d’auteur et droits moraux autour du service «Mon scoop».

Parlons rémunération

C’est une rareté dans le genre: Metro offre aux collaborateurs du public de payer pour les photos, mais sous certaines conditions. Seules les photos utilisées dans l’édition papier de Metro seront payées. Le montant sera de 10$, 20$ ou 50$, selon la qualité de la photo et la grosseur dans le journal. En attendant, elles sont stockées dans un album photos en ligne et elles ne rapportent pas un sou à leur auteur.

J’ai demandé à M. Duperron si une rémunération aura lieu dans le cas d’une photo utilisée dans un article de presse seulement publié en ligne. Il m’a répondu qu’aucune utilisation de ce type n’est prévue. Ceci dit, les conditions d’utilisation laissent la porte grande ouverte au contraire. Il m’a répondu par la négative. Correction 1

Il est important de noter que Metro ne paye qu’une seule fois chaque photo. Après quoi l’entreprise la réutilise comme bon lui semble. Cela signifie aussi que Metro peut offrir 10$ à l’auteur d’une photo pour une première utilisation, pour ensuite la réutiliser gratuitement dans un format qui aurait normalement valu 50$.

Les droits d’auteur

Les conditions d’utilisation de l’outil «Mon scoop» n’exigent pas de l’auteur d’une photo qu’il cède la totalité des droits à Metro. En soumettant une photo, l’auteur accorde à l’entreprise le droit d’utilisation de la photo et de son nom, et ce, pour tout type de support appartenant aux Publications métropolitaines, l’éditeur de Metro (j’ignore s’il édite d’autres journaux). Ce droit n’est assorti d’aucune durée déterminée ni indéterminée. Mais la propriété des oeuvres demeure celle du photographe.

Metro n’exige aucun droit de redistribution ni de sous-licenciement des photos envoyées, ce qui est une TRÈS bonne chose. Le journal ne peut se mettre à les revendre à gauche et à droite.

Metro exige que l’auteur lui cède ses droits moraux sur la photographie. Qu’est-ce que le droit moral? Il s’agit d’un droit permettant à l’auteur d’exiger la citation de son nom aux côtés de son oeuvre et d’exiger l’intégrité de l’oeuvre. On ne peut céder ce droit, mais on peut y renoncer. Donc, en y renonçant face à Metro, celle-ci pourra réutiliser les photos sans en citer l’auteur et pourra les recadrer et les retoucher à sa guise. Fait à noter, Metro exige qu’on lui CÈDE les droits moraux, et non qu’on y renonce. Voici une faille qui pourrait permettre de faire invalider cette clause.

Ce contrat est écrit dans une page à part. Il ne semble pas être à accepter au moment de l’envoi, j’ignore donc à quel point il est béton. Je préfère laisser les avocats répondre à ça.

Donc c’est bien ou pas?

En terme de droits d’auteur, il y a de bien pires exemples que «Mon scoop». Mais les conditions d’utilisation semblent mal écrites, il n’y a même pas de clause disant qu’elles peuvent changer sans pré-avis. Donc avant de me prononcer définitivement, vaut mieux attendre, car mon petit doigt me dit qu’un avocat va repasser dessus bientôt.

En terme monétaire, là il n’y a pas photo, c’est peu payé. Pas de quoi faire fortune. Mais, au moins, l’auteur garde ses droits donc il peut la revendre de son côté à d’autres publications plus généreuses. Le fait que la photo soit prisonnière de la banque d’image d’un autre journal peut toutefois forcer la baisse de son prix de vente.

Peut-être que Metro vient d’amorcer un mouvement qui inverserait la tendance du mauvais paiement pour les photographes, un peu comme Google avait fait dans le domaine du courriel en lançant Gmail? Ça serait bien… enfin, on peut rêver.

Mais au-delà de tout ça, je m’inquiète de l’impact de ce genre de service sur le niveau de vie des photographes de presse. Déjà que certains empires de presse jouent la convergence pour réduire les emplois de photographes et de journalistes au minimum, si en plus on généralise cette utilisation de photos du public, au final ce sont les photographes qui perdront encore plus d’emplois.

Et leurs familles qui en paieront directement le prix.

Sur la page suivante, vous trouverez un verbatim de ma conversation avec un représentant de Metro via Twitter.

Corrections à ce texte

  1. Dans un courriel qu’il m’a envoyé quelques jours après la publication du texte, M. Duperron s’est ravisé et a corrigé cette information.

«La prunelle de mes yeux», un concours qui peut coûter cher

Il y a un mois, une coordonnatrice du cabinet de relations publiques Edelman m’invitait à participer au concours de photographie La prunelle de mes yeux. Ce concours est l’initiative de ce cabinet et de l’Institut national canadien pour les aveugles.

C’est seulement aujourd’hui que j’ai pris le temps de m’intéresser au concours et suis allé en lire les règlements. Quelle ne fut pas ma surprise (et ma non-surprise, pour être franc) lorsque j’ai lu ce passage:

En soumettant leur participation, les participants accordent sans aucuns frais ou droits d’auteur au commanditaire du concours une licence entière, perpétuelle, non exclusive et mondiale permettant d’utiliser, de reproduire, de modifier, de publier, de réviser, de traduire, de distribuer, de jouer, de montrer, de faire des produits dérivés et d’exploiter la participation en tout ou en partie, dans quelque média que ce soit, et cèdent au commanditaire du concours tout droit moral qu’ils pourraient avoir sur l’œuvre.

En gros, vous leur donnez le droit de faire ce qu’ils veulent avec la photo, pour des siècles et des siècles, et sans jamais avoir à vous mentionner comme auteur. S’ils veulent la vendre à une entreprise qui l’utiliserait pour le graphisme d’un emballage de lait et ainsi ferait des millions, ils peuvent, et vous n’aurez rien à dire. Comme j’ai répondu à la coordonnatrice qui m’a invité, le sacrifice exigé est déraisonnable. Nul besoin de dire qu’aucune de mes photographies ne sera portée candidate au concours.

Avez-vous reçu cette invitation? Envisagez-vous d’y participer? Vous connaissez maintenant le véritable coût de participation. Pensez-y bien avant de leur envoyer quoi que ce soit.