Publicité libérale: droit d’auteur, droit à l’image, pis toute pis toute

Le Parti libéral du Québec, qui n’est absolument pas en mode électoral, a mis en ligne sa nouvelle publicité: un extrait vidéo, sans musique ni commentaire écrit ou vocal, montrant Pauline Marois lors d’une manifestation de casseroles. L’image est modifiée pour en changer la teinte et flouter les visages autour.

L’auteur du vidéo original, Guy Séguin, a mis en demeure le PLQ pour violation de droit d’auteur. Certaines personnes sur le web ont aussi discuté de droit à l’image. Le PLQ est-il fautif de quoi que ce soit?

Regardons le droit d’auteur

M. Séguin a publié son vidéo sur son compte Youtube. Le vidéo a ensuite été repris sur la page Facebook « Sortons les Libéraux » le 2 juin, une page dont la photo de couverture ne laisse aucun doute sur son allégeance au Parti Québécois.

Facebook a une clause louche dans ses conditions d’utilisations, j’en parlais justement dans un précédent billet: l’article 2.4 de la « Déclaration des droits et responsablités ». Lisez par vous-même:

Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « Public », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).

La grande question à laquelle je cherche la réponse: Guy Séguin a-t-il autorisé clairement l’administrateur(trice) de la page « Sortons les Libéraux » à publier le vidéo? Si oui, malheureusement pour M. Séguin, en vertu de l’article 2.4 de la « Déclaration des droits et responsablités » de Facebook, il n’y a ici aucune violation de droit d’auteur. Sinon, la publication du vidéo sur Facebook était illégale et le PLQ devra payer la note. Il est à noter que de ne pas mettre en demeure l’administration de la page ne constitue pas une approbation pour autant.

Tiens, tant qu’à chercher qui peut poursuivre qui, advenant que le PLQ soit bel et bien en situation de violation de droit d’auteur, pourrait-il poursuivre l’administrateur(trice) de la page pour fraude? Après tout, le code criminel du Canada définit la fraude comme suit, à son article 380:

Quiconque, par supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif, constituant ou non un faux semblant au sens de la présente loi, frustre le public ou toute personne, déterminée ou non, de quelque bien, service, argent ou valeur

L’administrateur(trice), lors de la publication du vidéo, prétend être en conformité avec les conditions d’utilisation de Facebook, qui exigent le respect du droit d’auteur. L’administrateur(trice) prétend donc que la publication du vidéo est conforme et sujette à l’article 2.4 de la « Déclaration des droits et responsablités ». Par ce mensonge, l’administrateur(trice) de la page aurait donc frustré le PLQ de la somme d’argent qui devra être versée à Guy Séguin.

Évidemment, je doute fortement que le PLQ entreprenne de telles démarches, ses avocats ont sans doute déjà de l’ouvrage plein les bras. Mais, comme on dit, on jase, là.

Regardons le droit moral

La Loi sur le droit d’auteur prévoit, dans une section qu’on appelle le droit moral, le droit à la paternité et à l’intégrité d’une oeuvre. Les conditions d’utilisations de Facebook ne prévoient aucun renoncement au droit moral. Le PLQ est donc ici en violation de ce droit, car il ne cite pas l’auteur et modifie l’image.

Regardons le droit à l’image

Pauline Marois pourrait-elle poursuivre pour violation de son droit à l’image? La Cour suprême, lorsqu’elle a dessiné cette facette du droit québécois, a prévu une exception lorsque l’image d’une personne est prise dans un événement d’intérêt public. Cette exception ne s’applique toutefois jamais lors d’une utilisation commerciale de l’image. De la publicité électorale, c’est une utilisation commerciale. Pauline Marois pourrait donc poursuivre.

Au-delà du droit, la politique?

Cette publicité confirme ce sur quoi tout le monde sur le plancher des vaches s’entendait déjà: le conflit étudiant sera le point central de la campagne électorale à venir. Le PLQ tentera d’opposer son discours économique, dont le Plan Nord sera le principal argument, au chaos, à la violence et à l’intimidation. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien qu’il faisait sans cesse remarquer que Pauline Marois portait le carré rouge. L’avenir dira si les électeurs et électrices seront assez pigeons pour gober que le carré rouge est synonyme de violence.

Mais droit d’auteur ou pas, le PLQ vient de voir son vidéo « spinner » pas à peu près avant même son lancement à la télé. Même si le PLQ devait retirer le vidéo, celui-ci a fait parler. Parlez-en bien, parlez-en mal, mais parlez-en. Une poursuite permettra même au PLQ de se poser en victime en affirmant que le PQ se sert des tribunaux plutôt que de débattre politiquement (que M. Séguin soit proche du PQ ou non).

Politiquement, victoire libérale, ici.

Je termine ce billet en citant un microbillet sur Twitter qui m’a bien fait rire. Il est de Richard Pelletier et s’adresse à Karl Blackburn et Michel Rochette, du PLQ:

Libéraux, soyez conséquents. Votez une loi spéciale qui suspend le droit d’auteur

Facebook et sa clause louche #637

Je suis depuis quelques temps une discussion, dans un groupe Facebook, sur un possible vol de photo. Un des participants à la discussion a soulevé une clause des conditions d’utilisation de Facebook, plus précisément l’article 2.4:

Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « tout le monde », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).

Pas seulement accéder, mais aussi utiliser! Et l’usage n’y est pas défini, ni le type de personne considéré dans « y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook ». Une personne morale peut-elle utiliser une photo publiée sur Facebook avec le paramètre « public »? Sachant qu’un journal ou un magazine, c’est géré par une personne morale…

À l’article 2.1, lorsque Facebook décrit les permissions qu’on lui accorde, l’entreprise parle distinctement du « contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle ». Dans cet article 2.4, le contenu protégé n’est pas exclus de la clause.

À l’ère de cette nouvelle fonction d’abonnement à un profil, grâce à laquelle il est possible de suivre le contenu public d’un individu sans pour autant être son « ami », monter une copie de son portfolio sur Facebook à même son profil (plutôt que sur une page distincte) est tentant. C’est même, à mon humble avis, plus pratique. Mais cette clause rend l’idée dangereuse! N’importe qui pourrait utiliser à n’importe quelle fin une photo publiée sans restriction de confidentialité. Heureusement que le droit moral (ce qui incut le droit à l’intégrité de nos oeuvres) n’est pas atteint! On garde ainsi la possibilité d’apposer un logo sur nos photos sans possibilité pour son utilisateur de le retirer.

La grande question, un voleur de photo réussirait-il à battre une poursuite en droit d’auteur avec cette clause? Ce doute constant au sujet des conditions de Facebook est vraiment chiant. Je publie peu de photos sur Facebook, mais j’en ai quand même mis quelques unes.

Vivement un avis juridique mis à jour régulièrement sur cette dualité entre le droit d’auteur canadien et les conditions de Facebook. Quelqu’un sait si ça existe déjà?

Quand un organisme trahit votre confiance

Un photographe que je connais se trouve dans une situation malheureusement courante: une de ses photos est utilise librement par un journal, qui l’a reçu par courtoisie d’une organisation qui n’avait pas le droit de la partager.

Philémon Beaulieu a photographié, à son compte, une manifestation survenue à Montréal en mars dernier. Parmi ses photos figurait une, très réussie, du président de la Fédération étudiante collégiale du Québec (FECQ), Léo Bureau-Blouin. Ce dernier a publié, par la suite, une lettre d’opinion dans le journal La Presse et a fournie la dite photo au journal montréalais à titre de courtoisie. La Presse l’avait alors recadrée de façon à supprimer le nom de Philémon de la photo. Ce dernier n’en avait pas fait de cas à l’époque, puisque ça rendait service à la FECQ, mais il réalise maintenant que La Presse réutilise la photo librement en la qualifiant de photo d’archives.

Je traiterai à nouveau de cette histoire pour aborder le côté légal (ou illégal) de cette utilisation par La Presse. Ce que je souhaite aborder présentement est ce qu’il faut faire pour éviter que ça n’arrive.

Il est normal d’éprouver de la solidarité avec certaines organisations, spécialement dans les différents domaines politiques, et de vouloir contribuer à leurs efforts en leur accordant d’utiliser une ou plusieurs de nos photos. Philémon l’a fait, je le fais aussi, et sans doute que plusieurs d’entre vous qui lirez ce texte le faites. Mais quand on le fait, il faut garder en tête un point important: en terme de respect de droit d’auteur, les gens sont insoucieux et ignorants, et le fait qu’ils soient à la tête d’une grosse organisation n’y change rien.

En la matière, il faut prendre tout le monde par la main. Balisez. Encore et encore.

Je vous suggère la lecture d’un billet de Francis Vachon, photographe de presse basé à Québec, sur la rédaction d’une licence. En gros, indiquez clairement ce que l’organisation a le droit de faire avec la photo. Indiquez sur quel type de document, voire sur quel document, la photo peut figurer. Indiquez pour combien de temps. Spécifiez que la licence n’est pas transférable, formulez cette clause de façon à ce que même un idiot la comprenne au besoin. Bref, faites comprendre à l’organisation bénéficiaire de votre générosité que votre contribution n’est pas infinie et que vos conditions doivent être respectées.

Suggestion personnelle, faites aussi une facture. Non pas avec un tarif de 0$, mais avec votre vrai prix, assorti d’un rabais du même montant. L’idée derrière ça est de travailler à ce que les gens prennent conscience de la valeur d’une photo. Avec la dématérialisation liée à l’informatique, les gens en viennent à penser qu’une photo, c’est juste un fichier JPG qui n’a rien coûté à sortir de l’appareil-photo. Alors que la réalité est toute autre. Faites comprendre que votre travail a une valeur, que le cadeau que vous faites a une valeur, et que de recevoir un tel cadeau est un privilège. Pas un droit.

L’idée n’est pas de chercher à poursuivre l’organisation. Enfin, vous pouvez peut-être, mais personnellement je n’en vois pas la pertinence. L’idée est plutôt de s’assurer que vos conditions soient claires pour tout le monde. L’idée est d’empêcher qui que ce soit de prétendre l’ignorance ou de prétendre avoir présumé une plus grande générosité de votre part.

L’idée est de conserver le rôle du gentil lorsque vous déciderez que l’organisation ne recevra plus de cadeau.

Chapitre 2: en une telle situation, le journal peut-il se défendre d’un poursuite en rejetant le blâme sur l’organisation? On garde ça pour un prochain billet! 😉

Pointer le doigt trop vite peut coûter cher

Ce matin, la journaliste Isabelle Masse, de La Presse, publiait un papier sur un nouveau chandail vendu par un commerçant du Vieux-Montréal, Moshe Simhon, dans sa boutique NRJ Jeans. Un chandail très original, d’ailleurs, qui offre un beau défoulement contre les infrastructures routières de Montréal.

Là où il y a peut-être une ombre au tableau, c’est que la caricature sur le chandail est l’oeuvre d’Yvon Roy, et que, selon ce dernier, aucune entente n’a eu lieu entre le vendeur et le caricaturiste. La webosphère est donc présentement en train de se déchaîner et de traiter de voleur, de crosseur, alouette, le propriétaire de NRJ Jeans.

PRUDENCE! C’EST DE LA DIFFAMATION!

Oui, c’en est. Puisqu’aucun juge n’a déclaré que M. Simhon a vraiment violé un droit d’auteur, l’accuser publiquement d’avoir commis un tel geste illégal, c’est diffamer.

Imaginons le scénario suivant. Parmi les gens qui attaquent M. Simhon, il y en a peut-être qui semblent avoir plus de moyens que d’autres, les rendant intéressants à attaquer en justice. Vous répondez à ce critère et un bon matin, le roi, sa femme, le petit prince et leur huissier viennent vous remettre une citation à comparaitre.

Vous ne vous en faites pas trop. Yvon Roy va intenter des mesures judiciaires et gagner, ce qui fera tomber le caractère diffamatoire de vos propos. OH, mais surprise! Les deux parties en viennent à une entente hors-Cour! Qu’est-ce que ça implique? Que, judiciairement, il n’y a jamais eu de vol. Vos propos demeurent donc diffamatoire et vous devrez penser à retirer vos REER pour payer la fracture… euh, la facture, pardon.

Mot d’ordre, alors: Prudence!

Que pouvez-vous dire en toute légalité? Que M. Roy affirme qu’on ne lui a pas demandé la permission (ce qu’il vient d’affirmer sur Twitter, quelques minutes avant la publication de ce billet). La diffamation, c’est très large, arrangez-vous pour ne pas l’apprendre à vos dépends!

Je suivrai avec attention ce dossier et vous tiendrai au courant.

Justice et argent, le cas Robinson

Dans [refint numero= »854″ texte= »mon billet précédent »], je me réjouissais de la victoire de Claude Robinson contre Cinar en Cour d’appel. Malheureusement, les informations qui circulent depuis m’ont fait déchanter.

Il n’y a pas photo, la victoire du droit d’auteur en est une, et solidement. À l’exception de Christian Davin, alors président de France Animation, libéré de toute responsabilité sous la considération qu’il n’était pas nécessairement au courant de la fraude, le juge a ramassé tout le monde à nouveau. Plagiat. Vlan.

Là où les lunettes roses sont tombées, c’est en ce qui concerne le montant payable au demandeur. 2,7 millions de dollars, ça ne me semblait pas si mal. Malgré la coupe par deux, ça reste salé à payer. Mais c’était avant de connaître l’ampleur des honoraires d’avocats que M. Robinson a accumulé jusqu’ici: 3 290 779,82$. 2 433 836,16$ après la victoire en Cour supérieure, et un autre 856 943,66$ pour l’appel, que le juge a refusé d’ajouter à la facture des défendeurs. Merci à Opération Claude Robinson pour ces chiffres précis.

Donc pour avoir fait valoir ses droits et pour s’être battu contre Goliath durant plus de 15 ans, la Cour d’appel lui offre un déficit de 500 000$. Sympa, non? C’est un beau message que la Cour envoie, tant aux créateur(trice)s qu’aux bandits: oui, le plagiat est illégal, mais c’est «anti-rentable» de se défendre alors on s’en fout.

Et c’est pas fini, ce n’est qu’un début! Car nos plagieurs adorés s’enlignent pour porter à nouveau le jugement en appel et espérer la clémence de la Cour suprême.

Le déficit de M. Robinson sera atténué par les intérêts au montant de la condamnation, mais sera rehaussé par ces nouvelles procédures, à moins que, par un quelconque miracle, M. Robinson parvienne a faire rehausser le montant en Cour suprême.

C’est une histoire à suivre, et je vous tiendrai au courant des démarches de financement qui se remettront probablement en branle. Solidarité pour un artiste floué par Cinar et par la Cour d’appel!