Guy Turcotte: retour en détention réclamé

Le juge André Vincent a-t-il commis une bourde en accordant la liberté à Guy Turcotte d’ici au verdict de son procès? Me René Verret, procureur pour le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), croit que oui et s’est affairé à convaincre les juges France Thibault, Guy Gagnon, et Martin Vauclair de son point de vue hier après-midi en Cour d’appel.

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Claude Robinson en appelera du jugement

Je viens d’apprendre que Claude Robinson a l’intention de présenter une demande d’appel devant la Cour suprême pour le jugement rendu par la Cour d’appel le 20 juillet dernier. Ce jugement confirmait le plagiat mais coupait de moitié les dommages que Cinar et compagnie devait payer… abaissant ainsi la facture en deçà des honoraires et frais de M. Robinson.

Je ne vous ferai pas un long texte là-dessus, je vous réfère plutôt au texte que Radio-Canada vient de mettre en ligne. J’en relèverai toutefois quelques citations:

« On dit que pendant 16 ans j’ai eu raison de poursuivre. J’ai dit la vérité. On confirme que c’est un plagiat et là on me punit. Je ne comprends pas. » — Claude Robinson

L’auteur plagié reproche par ailleurs aux juges d’avoir eu de la sympathie pour ceux qu’il poursuit, puisqu’ils soulignent à la page 62 du jugement le travail considérable fourni par Cinar et ses associés dans l’élaboration de l’oeuvre plagiée.

Même si c’est un suicide financier, Claude Robinson veut aller jusqu’au bout de son combat. Il craint que s’il ne le fait pas, la décision de la Cour d’appel porte atteinte aux droits de tous les auteurs.

Ne n’ai rien d’autre à ajouter pour le moment, si ce n’est que nos dons sont plus importants que jamais! Soutenez un artiste floué par Cinar et par la Cour d’appel!

Justice et argent, le cas Robinson

Dans [refint numero= »854″ texte= »mon billet précédent »], je me réjouissais de la victoire de Claude Robinson contre Cinar en Cour d’appel. Malheureusement, les informations qui circulent depuis m’ont fait déchanter.

Il n’y a pas photo, la victoire du droit d’auteur en est une, et solidement. À l’exception de Christian Davin, alors président de France Animation, libéré de toute responsabilité sous la considération qu’il n’était pas nécessairement au courant de la fraude, le juge a ramassé tout le monde à nouveau. Plagiat. Vlan.

Là où les lunettes roses sont tombées, c’est en ce qui concerne le montant payable au demandeur. 2,7 millions de dollars, ça ne me semblait pas si mal. Malgré la coupe par deux, ça reste salé à payer. Mais c’était avant de connaître l’ampleur des honoraires d’avocats que M. Robinson a accumulé jusqu’ici: 3 290 779,82$. 2 433 836,16$ après la victoire en Cour supérieure, et un autre 856 943,66$ pour l’appel, que le juge a refusé d’ajouter à la facture des défendeurs. Merci à Opération Claude Robinson pour ces chiffres précis.

Donc pour avoir fait valoir ses droits et pour s’être battu contre Goliath durant plus de 15 ans, la Cour d’appel lui offre un déficit de 500 000$. Sympa, non? C’est un beau message que la Cour envoie, tant aux créateur(trice)s qu’aux bandits: oui, le plagiat est illégal, mais c’est «anti-rentable» de se défendre alors on s’en fout.

Et c’est pas fini, ce n’est qu’un début! Car nos plagieurs adorés s’enlignent pour porter à nouveau le jugement en appel et espérer la clémence de la Cour suprême.

Le déficit de M. Robinson sera atténué par les intérêts au montant de la condamnation, mais sera rehaussé par ces nouvelles procédures, à moins que, par un quelconque miracle, M. Robinson parvienne a faire rehausser le montant en Cour suprême.

C’est une histoire à suivre, et je vous tiendrai au courant des démarches de financement qui se remettront probablement en branle. Solidarité pour un artiste floué par Cinar et par la Cour d’appel!

Soirée photo tout à fait légale

J’ai profité de la soirée aujourd’hui pour ajouter à ma banque d’images quelques clichés du Palais de justice, de la Cour d’appel ainsi qu’un du Centre de commerce mondial. Malgré les cônes oranges et les faces de politiciens, il y avait des idées en masse qui n’attendaient que de se faire pixeliser. En voici un échantillon.


Couleurs justes [acheter une licence]
La Cour d’appel du Québec, édifice Ernest-Cormier


Sans titre [acheter une licence]
Le Centre de commerce mondial de Montréal


Les grandes lignes de la Loi [acheter une licence]
Le Palais de justice de Montréal


Sans titre [acheter une licence]
Le Palais de justice de Montréal


Sans titre [acheter une licence]
Le Palais de justice de Montréal