Publicité libérale: droit d’auteur, droit à l’image, pis toute pis toute

Le Parti libéral du Québec, qui n’est absolument pas en mode électoral, a mis en ligne sa nouvelle publicité: un extrait vidéo, sans musique ni commentaire écrit ou vocal, montrant Pauline Marois lors d’une manifestation de casseroles. L’image est modifiée pour en changer la teinte et flouter les visages autour.

L’auteur du vidéo original, Guy Séguin, a mis en demeure le PLQ pour violation de droit d’auteur. Certaines personnes sur le web ont aussi discuté de droit à l’image. Le PLQ est-il fautif de quoi que ce soit?

Regardons le droit d’auteur

M. Séguin a publié son vidéo sur son compte Youtube. Le vidéo a ensuite été repris sur la page Facebook « Sortons les Libéraux » le 2 juin, une page dont la photo de couverture ne laisse aucun doute sur son allégeance au Parti Québécois.

Facebook a une clause louche dans ses conditions d’utilisations, j’en parlais justement dans un précédent billet: l’article 2.4 de la « Déclaration des droits et responsablités ». Lisez par vous-même:

Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « Public », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).

La grande question à laquelle je cherche la réponse: Guy Séguin a-t-il autorisé clairement l’administrateur(trice) de la page « Sortons les Libéraux » à publier le vidéo? Si oui, malheureusement pour M. Séguin, en vertu de l’article 2.4 de la « Déclaration des droits et responsablités » de Facebook, il n’y a ici aucune violation de droit d’auteur. Sinon, la publication du vidéo sur Facebook était illégale et le PLQ devra payer la note. Il est à noter que de ne pas mettre en demeure l’administration de la page ne constitue pas une approbation pour autant.

Tiens, tant qu’à chercher qui peut poursuivre qui, advenant que le PLQ soit bel et bien en situation de violation de droit d’auteur, pourrait-il poursuivre l’administrateur(trice) de la page pour fraude? Après tout, le code criminel du Canada définit la fraude comme suit, à son article 380:

Quiconque, par supercherie, mensonge ou autre moyen dolosif, constituant ou non un faux semblant au sens de la présente loi, frustre le public ou toute personne, déterminée ou non, de quelque bien, service, argent ou valeur

L’administrateur(trice), lors de la publication du vidéo, prétend être en conformité avec les conditions d’utilisation de Facebook, qui exigent le respect du droit d’auteur. L’administrateur(trice) prétend donc que la publication du vidéo est conforme et sujette à l’article 2.4 de la « Déclaration des droits et responsablités ». Par ce mensonge, l’administrateur(trice) de la page aurait donc frustré le PLQ de la somme d’argent qui devra être versée à Guy Séguin.

Évidemment, je doute fortement que le PLQ entreprenne de telles démarches, ses avocats ont sans doute déjà de l’ouvrage plein les bras. Mais, comme on dit, on jase, là.

Regardons le droit moral

La Loi sur le droit d’auteur prévoit, dans une section qu’on appelle le droit moral, le droit à la paternité et à l’intégrité d’une oeuvre. Les conditions d’utilisations de Facebook ne prévoient aucun renoncement au droit moral. Le PLQ est donc ici en violation de ce droit, car il ne cite pas l’auteur et modifie l’image.

Regardons le droit à l’image

Pauline Marois pourrait-elle poursuivre pour violation de son droit à l’image? La Cour suprême, lorsqu’elle a dessiné cette facette du droit québécois, a prévu une exception lorsque l’image d’une personne est prise dans un événement d’intérêt public. Cette exception ne s’applique toutefois jamais lors d’une utilisation commerciale de l’image. De la publicité électorale, c’est une utilisation commerciale. Pauline Marois pourrait donc poursuivre.

Au-delà du droit, la politique?

Cette publicité confirme ce sur quoi tout le monde sur le plancher des vaches s’entendait déjà: le conflit étudiant sera le point central de la campagne électorale à venir. Le PLQ tentera d’opposer son discours économique, dont le Plan Nord sera le principal argument, au chaos, à la violence et à l’intimidation. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien qu’il faisait sans cesse remarquer que Pauline Marois portait le carré rouge. L’avenir dira si les électeurs et électrices seront assez pigeons pour gober que le carré rouge est synonyme de violence.

Mais droit d’auteur ou pas, le PLQ vient de voir son vidéo « spinner » pas à peu près avant même son lancement à la télé. Même si le PLQ devait retirer le vidéo, celui-ci a fait parler. Parlez-en bien, parlez-en mal, mais parlez-en. Une poursuite permettra même au PLQ de se poser en victime en affirmant que le PQ se sert des tribunaux plutôt que de débattre politiquement (que M. Séguin soit proche du PQ ou non).

Politiquement, victoire libérale, ici.

Je termine ce billet en citant un microbillet sur Twitter qui m’a bien fait rire. Il est de Richard Pelletier et s’adresse à Karl Blackburn et Michel Rochette, du PLQ:

Libéraux, soyez conséquents. Votez une loi spéciale qui suspend le droit d’auteur

Une réflexion au sujet de « Publicité libérale: droit d’auteur, droit à l’image, pis toute pis toute »

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