Facebook et sa clause louche #637

Je suis depuis quelques temps une discussion, dans un groupe Facebook, sur un possible vol de photo. Un des participants Ă  la discussion a soulevĂ© une clause des conditions d’utilisation de Facebook, plus prĂ©cisĂ©ment l’article 2.4:

Lorsque vous publiez du contenu ou des informations avec le paramètre « tout le monde », cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom et l’image de votre profil).

Pas seulement accĂ©der, mais aussi utiliser! Et l’usage n’y est pas dĂ©fini, ni le type de personne considĂ©rĂ© dans « y compris aux personnes qui n’utilisent pas Facebook ». Une personne morale peut-elle utiliser une photo publiĂ©e sur Facebook avec le paramètre « public »? Sachant qu’un journal ou un magazine, c’est gĂ©rĂ© par une personne morale…

Ă€ l’article 2.1, lorsque Facebook dĂ©crit les permissions qu’on lui accorde, l’entreprise parle distinctement du « contenu protĂ©gĂ© par les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle ». Dans cet article 2.4, le contenu protĂ©gĂ© n’est pas exclus de la clause.

Ă€ l’ère de cette nouvelle fonction d’abonnement Ă  un profil, grâce Ă  laquelle il est possible de suivre le contenu public d’un individu sans pour autant ĂŞtre son « ami », monter une copie de son portfolio sur Facebook Ă  mĂŞme son profil (plutĂ´t que sur une page distincte) est tentant. C’est mĂŞme, Ă  mon humble avis, plus pratique. Mais cette clause rend l’idĂ©e dangereuse! N’importe qui pourrait utiliser Ă  n’importe quelle fin une photo publiĂ©e sans restriction de confidentialitĂ©. Heureusement que le droit moral (ce qui incut le droit Ă  l’intĂ©gritĂ© de nos oeuvres) n’est pas atteint! On garde ainsi la possibilitĂ© d’apposer un logo sur nos photos sans possibilitĂ© pour son utilisateur de le retirer.

La grande question, un voleur de photo rĂ©ussirait-il Ă  battre une poursuite en droit d’auteur avec cette clause? Ce doute constant au sujet des conditions de Facebook est vraiment chiant. Je publie peu de photos sur Facebook, mais j’en ai quand mĂŞme mis quelques unes.

Vivement un avis juridique mis Ă  jour rĂ©gulièrement sur cette dualitĂ© entre le droit d’auteur canadien et les conditions de Facebook. Quelqu’un sait si ça existe dĂ©jĂ ?

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